Arrêté ministériel n° 7420 bis M.F.A.E.-D.I D. du 30 juin 1976rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté ministériel n° 7420 bis M.F.A.E.-D.I D. du 30 juin 1976rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1976, détaillés ci-après:
Perception 11
Dakar
77.600.000 »
Perception 12
Rufisque
3.600.000 »
Pe
