Arrêté ministériel n° 7420 bis M.F.A.E.-D.I D. du 30 juin 1976rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Référence : ART 7420/1976 bis Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1976, détaillés ci-après: Perception 11 Dakar 77.600.000 » Perception 12 Rufisque 3.600.000 » Pe