Arrêté ministériel n° 7453 M.D.I.A.-D.A. du 07 juillet 1980 portant convocation du collège électoral en vue de l'élection des membres aux chambres de métiers

Référence : ART 7453/1980 Publié le :
Article premier Le collège électoral est convoqué le 20 juillet 1980 pour procéder au niveau de chaque région à l'élection des membres de la chambre des métiers. Le scrutin est ouvert le matin à 8 heures et est clos le soir à 18 heures. Les opérations de vote