Arrêté ministériel n° 7461 du 21 septembre 2012 portant création du comité de suivi du processus de rationalisation des consommations d'eau de l'administration

Référence : ART 7461/2012 Publié le :
Article premier Il est créé un comité de suivi de la mise en œuvre du processus de rationalisation des consommations d'eau de l'Administration. Art 2 Le Comité de suivi est chargé, en relation avec les différentes parties prenantes du secteur et des autres départements min