Arrêté ministériel n° 7461 du 21 septembre 2012 portant création du comité de suivi du processus de rationalisation des consommations d'eau de l'administration
Article premier
Il est créé un comité de suivi de la mise en œuvre du processus de rationalisation des consommations d'eau de l'Administration.
Art 2
Le Comité de suivi est chargé, en relation avec les différentes parties prenantes du secteur et des autres départements min