Arrêté ministériel n° 7461 M.C.-C.P.S.P.-A.C.P. du 07 juillet 1980 abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 2990 du 24 mars 1980 portant création de la régie financière de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix (C.P.S.P.) pour les opérations riz
Article premier
L'article 2 de l'arrêté n° 2990 du 24 mars 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1511 de l'instruction ministérielle sur la comptabilité des établissements publics, la régie enre