Arrêté ministériel n° 748 M.INT.-D.C.L. du 24 janvier 1979 fixant la composition de la commission de recensement général des votes pour les élections municipales du 25 février 1979 de la commune de Kébémer

Article premier Il est institué au niveau de la commune de Kébémer une commission de recensement général des votes chargée du contrôle des élections au conseil municipal qui auront lieu le 25 février 1979 dans la commune de Kébémer. Art 2 La commission de rece

Arrêté ministériel n° 748 M.INT.-D.C.L. du 24 janvier 1979 fixant la composition de la commission de recensement général des votes pour les élections municipales du 25 février 1979 de la commune de Kébémer

Arrêté ministériel n° 748 M.INT.-D.C.L. du 24 janvier 1979 fixant la composition de la commission de recensement général des votes pour les élections municipales du 25 février 1979 de la commune de Kébémer

Détails

Référence: ART 748/1979
Publié le: 24/01/1979
Pays: Sénégal

Type de texte