Arrêté ministériel n° 7498 M.F.-D.-M.F.-C.A. du 27 avril 1962 portant retrait d'agrément de la compagnie « Brandaris »

Référence : ART 7498/1962 Publié le :
Article premier  L'agrément accordé à la Compagnie Brandaris dont le siège social est à Amsterdam Hef Havengebouw de Ruyterkade, 7, pour pratiquer sur le territoire de la République du Sénégal les opérations d'assurances visées aux paragraphes 16e et 18e de l'