Arrêté ministériel n° 7515 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 08 juillet 1980 portant création d'une caisse d'avances à la prison civile de Bignona

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 50.000 francs est créée à la prison civile de Bignona. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : - achat de denrées alimentaires pour la nourriture des pensionnaires; - achat de cha

Arrêté ministériel n° 7515 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 08 juillet 1980 portant création d'une caisse d'avances à la prison civile de Bignona

Arrêté ministériel n° 7515 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 08 juillet 1980 portant création d'une caisse d'avances à la prison civile de Bignona

Détails

Référence: ART 7515/1980
Publié le: 08/07/1980
Pays: Sénégal

Type de texte