Arrêté ministériel n° 7525 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 08 juillet 1980 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 12329 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 octobre 1979 créant une caisse d'avances au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine « Contrepartie projets sur financement extérieur »

Article premier Les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 12329 M.F. A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 octobre 1979 créant une caisse d'avances au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine « Contrepartie sur financement extérieur », sont abrogés et remplacés par les dispositions

Arrêté ministériel n° 7525 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 08 juillet 1980 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 12329 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 octobre 1979 créant une caisse d'avances au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine « Contrepartie projets sur financement extérieur »

Arrêté ministériel n° 7525 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 08 juillet 1980 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 12329 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 octobre 1979 créant une caisse d'avances au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine « Contrepartie projets sur financement extérieur »

Détails

Référence: ART 7525/1980
Publié le: 08/07/1980
Pays: Sénégal

Type de texte