Arrêté ministériel n° 7564 M.C-CAB.-G.E.S. du 17 juillet 1972

Référence : ART 7564/1972 Publié le :
Article unique Sont désignés pour remplir les fonctions d'administrateurs de crédits ou de dépositaire-comptable du chapitre 382, au titre de la gestion 1972-1973 et pour les articles budgétaires ci-après: - Cabinet du Ministre et services rattachés: article 4400 - Dépenses c