Arrêté ministériel n° 757 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 25 janvier 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 757 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 25 janvier 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
Le récépissé n° 2112 du 6 février 1957 autorisant la Société SODOGA à ouvrir et à exploiter à la rue 2, zone industrielle, un dépôt de liquides inflammables d'une capacité de 8000 litres destiné à stocker du diesel-oil,
Arrêté ministériel n° 757 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 25 janvier 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 757 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 25 janvier 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
