Arrêté ministériel n° 7572 M.F.P.T.E.-D.F.P.T.-F.-B. 11 du 17 juillet 1972

Référence : ART 7572/1972 Publié le :
Article unique Sont constatés au titre du 2ᵉ semestre 1972 et à compter des dates indiquées ci-dessous, les passages automatiques d'échelons des ingénieurs des travaux topographiques dont les noms suivent : Pour le 2ᵉ échelon du grade d'ingénieur des travaux topographiques de 3ᵉ classe