Arrêté ministériel n° 758 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 25 janvier 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 758 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 25 janvier 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
Le récépissé n° 222 du 4 mars 1960 et l'arrêté n° 12917 du 7 septembre 1966 autorisant la société « Pêcheurs de France » à ouvrir et à exploiter sur les lots 3 et 4 de la zone d'extension du port :
- une conserverie de poisson
Arrêté ministériel n° 758 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 25 janvier 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 758 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 25 janvier 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
