Arrêté ministériel n° 7589 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 juin 1978 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11557 M.F.A.E.-D.G.P.-T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances aux Archives nationales
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 11557 M.F.A.E.- D.C.P.-T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances aux Archives nationales est modifié comme suit.
Au lieu de:
« Article 2 (ancien)
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes ac