Arrêté ministériel n° 7589 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 juin 1978 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11557 M.F.A.E.-D.G.P.-T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances aux Archives nationales

Article unique L'article 2 de l'arrêté n° 11557 M.F.A.E.- D.C.P.-T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances aux Archives nationales est modifié comme suit.  Au lieu de:  « Article 2 (ancien) Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes ac

Arrêté ministériel n° 7589 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 juin 1978 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11557 M.F.A.E.-D.G.P.-T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances aux Archives nationales

Arrêté ministériel n° 7589 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 juin 1978 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11557 M.F.A.E.-D.G.P.-T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances aux Archives nationales

Détails

Référence: ART 7589/1978
Publié le: 13/06/1978
Pays: Sénégal

Type de texte