Arrêté ministériel n° 76 M.T.P.-T. du 2 janvier 1963

Référence : ART 76/1963 Publié le :
Article unique M. M'Bodj Madiatel, ouvrier ordinaire de 3e échelon du corps local des travaux publics, en service au ministère de la santé et des affaires sociales, hôpital de Saint-Louis, atteint par la limite d'âge le 31 décembre 1962, est admis à faire valoir ses droits à une pensi