Arrêté ministériel n° 7604 du 15 septembre 2004 portant organisation et fonctionnement du centre de commandement opérationnel de la circulation routière dans la Région de Dakar

Article premier  Le Centre de Commandement opérationnel visé à l'article 5 de l'arrêté n° 005565 du 30 juin 2004 susmentionné a pour mission la mise en œuvre et le suivi de l'application des décisions arrêtées par le Comité de pilotage de l'Organis

Arrêté ministériel n° 7604 du 15 septembre 2004 portant organisation et fonctionnement du centre de commandement opérationnel de la circulation routière dans la Région de Dakar

Arrêté ministériel n° 7604 du 15 septembre 2004 portant organisation et fonctionnement du centre de commandement opérationnel de la circulation routière dans la Région de Dakar

Détails

Référence: ART 7604/2004
Publié le: 15/09/2004
Pays: Sénégal

Type de texte