Arrêté ministériel n° 7635 M.F.A.E.-S.E.B. du 16 juillet 1979 portant réalisation du contrat n° C.-59-F.M. approuvé le 22 février 1977
Arrêté ministériel n° 7635 M.F.A.E.-S.E.B. du 16 juillet 1979 portant réalisation du contrat n° C.-59-F.M. approuvé le 22 février 1977
Article premier
Est prononcée la résiliation de plein droit et sans idemnité du contrat n° C-59-F.M., approuvé le 22 février 1977, pour les études et le contrôle de l'exécution des travaux d'aménagement d'un ensemble hôtelier d'application.
Art 2
L
