Arrêté ministériel n° 7641 du 27 septembre 2012 arrêté fixant, pour l'année 2012, les périodes de repos biologiques pour les navires de pêche industrielle démersale exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise
Arrêté ministériel n° 7641 du 27 septembre 2012 arrêté fixant, pour l'année 2012, les périodes de repos biologiques pour les navires de pêche industrielle démersale exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise
Article premier
Le présent arrêté a pour objet de fixer une période temporaire de repos biologique pour les navires de pêche industrielle démersale autorisés à pêcher dans les eaux sous juridiction sénégalaise, sans discrimination.
Art 2
Pour déroga
Arrêté ministériel n° 7641 du 27 septembre 2012 arrêté fixant, pour l'année 2012, les périodes de repos biologiques pour les navires de pêche industrielle démersale exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise
Arrêté ministériel n° 7641 du 27 septembre 2012 arrêté fixant, pour l'année 2012, les périodes de repos biologiques pour les navires de pêche industrielle démersale exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise
