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Arrêté ministériel n° 7642 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 11 juillet 1980 portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Etudes hydrauliques « Projet étude hydrogéologique en Casamance »

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 1.550.000 francs est créée à la Direction des Etudes hydrauliques «Projet étude hydrogéologique en Casamance». Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes: - salaire du pers
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Arrêté ministériel n° 7642 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 11 juillet 1980 portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Etudes hydrauliques « Projet étude hydrogéologique en Casamance »

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Arrêté ministériel n° 7642 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 11 juillet 1980 portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Etudes hydrauliques « Projet étude hydrogéologique en Casamance »

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Détails

Référence: ART 7642/1980
Publié le: 11/07/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4778 du 26 juillet 1980

Type de texte

Arrêté