Arrêté ministériel n° 7642 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 11 juillet 1980 portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Etudes hydrauliques « Projet étude hydrogéologique en Casamance »

Référence : ART 7642/1980 Publié le :
Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 1.550.000 francs est créée à la Direction des Etudes hydrauliques «Projet étude hydrogéologique en Casamance». Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes: - salaire du pers