Arrêté ministériel n° 7662 du 18 juillet 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant constitution d'une avance de fonds pour le règlement des dépenses à effectuer à l'occasion des compétitions olympiques de Munich

Référence : ART 7662/1972 Publié le :
Article premier Une avance à régulariser de 11.600.000 francs est consentie pour le règlement des dépenses entraînées par la participation aux compétitions olympiques de Munich. Cette somme se répartit comme suit: - Transport de la délégation dans la ville de