Arrêté ministériel n° 767 M.F.P.T. CAB.-B.E. du 18 janvier 1963 fixant les modalités du stage complémentaire de spécialisation prévu par l'article 8 du décret n° 62-076 M.F.P.T. du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des services du travail et de la sécurité sociale

Référence : ART 767/1963 Publié le :
Article premier Les modalités du stage complémentaire de spécialisation prévu à l'article 8 du décret n° 62-076 du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des services du travail et de la sécurité sociale, et que doivent accomplir, en qualit&eac