Arrêté ministériel n° 7731 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juin 1978 abrogeant l'arrêté n° 15117 M.F.-D.C.P.-T. du 5 octobre 1967 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière de Tambacounda et annexes de Koumpentoum, Koussanar, Maka et Missirah

Article premier  L'arrêté n° 15117 M.F.-D.C.P.-T. du 5 octobre 1967 est abrogé.  Art 2 Il est créé à l'inspection forestière de Tambacounda et annexes de Koupentoum, Koussanar, Maka et Missirah une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le

Arrêté ministériel n° 7731 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juin 1978 abrogeant l'arrêté n° 15117 M.F.-D.C.P.-T. du 5 octobre 1967 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière de Tambacounda et annexes de Koumpentoum, Koussanar, Maka et Missirah

Arrêté ministériel n° 7731 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juin 1978 abrogeant l'arrêté n° 15117 M.F.-D.C.P.-T. du 5 octobre 1967 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière de Tambacounda et annexes de Koumpentoum, Koussanar, Maka et Missirah

Détails

Référence: ART 7731/1978
Publié le: 15/06/1978
Pays: Sénégal

Type de texte