Arrêté ministériel n° 7754 M.E.F-GU. du 9 juillet 1987 portant agrément du programme d'extension de la Société Exploitation maraîchère de Pout (EMAP), au Code des Investissements
Arrêté ministériel n° 7754 M.E.F-GU. du 9 juillet 1987 portant agrément du programme d'extension de la Société Exploitation maraîchère de Pout (EMAP), au Code des Investissements
Article premier
Le programme de la Société EMAP est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87- 25 du 18 août 1987).
Art 2
Le programme agréé consiste à la restructuration et à l'extension des activités avicoles et maraîchè
Arrêté ministériel n° 7754 M.E.F-GU. du 9 juillet 1987 portant agrément du programme d'extension de la Société Exploitation maraîchère de Pout (EMAP), au Code des Investissements
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