Arrêté ministériel n° 7761 M.U.H.E.-D.D. du 17 juillet 1979 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Tambacounda et Kédougou

Article premier Sont attribuées, à titre définitif, les parcelles de terrain mises en valeur, sises à Ziguinchor, Tambacounda et au profit des personnes dont les noms figurent au tableau ci-après : Bénéficiaires Désignation des terrains Prix Permis d'occuper

Arrêté ministériel n° 7761 M.U.H.E.-D.D. du 17 juillet 1979 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Tambacounda et Kédougou

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Détails

Référence: ART 7761/1979
Publié le: 17/07/1979
Pays: Sénégal

Type de texte