Arrêté ministériel n° 7784 M.U.H.E-D.U.A. du 24 juillet 1981 approuvant le règlement intérieur de l'Ordre des Architectes et la fixation du montant des cotisations auxquelles son tenus les membres de l'Ordre
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 44;
Vu la loi n° 78-44 du 6 juillet 1978 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'Ordre des Architectes, notamment en son article 17, alinéas 6 et 8;
Vu le décret n° 81-004 du 2 janvier 1981 portant nomination des ministres et