Arrêté ministériel n° 7823 M.INT.-D.C.L. du 16 juin 1978 valant mandat du maire de la commune de Kaffrine pour le règlement d'une somme de 284.920 francs

Référence : ART 7823/1978 Publié le :
Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Kaffrine pour le règlement de la somme de 284.920 francs due par ladite collectivité locale au titre de sa participation au service national de lutte contre l'incendie et les fléaux calamiteux. Art 2 La dépense s