Arrêté ministériel n° 7824 M.INT.-D.C.L. du 16 juin 1978 valant mandat du maire de la commune de Tivaouane pour le règlement d'une somme de 403.515 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Tivaouane pour le règlement de la somme de 403.515 francs due par ladite collectivité locale au titre de sa participation au service national de lutte contre l'incendie et les fléaux calamiteux. Art 2 La dépense

Arrêté ministériel n° 7824 M.INT.-D.C.L. du 16 juin 1978 valant mandat du maire de la commune de Tivaouane pour le règlement d'une somme de 403.515 francs

Arrêté ministériel n° 7824 M.INT.-D.C.L. du 16 juin 1978 valant mandat du maire de la commune de Tivaouane pour le règlement d'une somme de 403.515 francs

Détails

Référence: ART 7824/1798
Publié le: 16/06/1978
Pays: Sénégal

Type de texte