Arrêté ministériel n° 7825 M.INT.-D.C.L. du 16 juin 1978 valant mandat du gouverneur, administrateur de la commune de Tambacounda pour le règlement d'une somme de 86.065 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat du gouverneur administrateur de la commune de Tamba pour le règlement de la somme de 86.065 francs due par ladite collectivité locale au titre de sa participation au service national de lutte contre l'incendie et les fléaux calamiteux. Art 2 La

Arrêté ministériel n° 7825 M.INT.-D.C.L. du 16 juin 1978 valant mandat du gouverneur, administrateur de la commune de Tambacounda pour le règlement d'une somme de 86.065 francs

Arrêté ministériel n° 7825 M.INT.-D.C.L. du 16 juin 1978 valant mandat du gouverneur, administrateur de la commune de Tambacounda pour le règlement d'une somme de 86.065 francs

Détails

Référence: ART 7825/1978
Publié le: 16/06/1978
Pays: Sénégal

Type de texte