Arrêté ministériel n° 7827 M.INT.-D.C.L. du 16 juin 1978 valant mandat du maire de la commune de Kébémer pour le règlement d'une somme de 320.588 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Kébemer pour le règlement de la somme de 320.588 francs due par ladite collectivité locale au titre de sa participation au service national de lutte contre l'incendie et les fléaux calamiteux. Art 2 La dép

Arrêté ministériel n° 7827 M.INT.-D.C.L. du 16 juin 1978 valant mandat du maire de la commune de Kébémer pour le règlement d'une somme de 320.588 francs

Arrêté ministériel n° 7827 M.INT.-D.C.L. du 16 juin 1978 valant mandat du maire de la commune de Kébémer pour le règlement d'une somme de 320.588 francs

Détails

Référence: ART 7827/1978
Publié le: 16/06/1978
Pays: Sénégal

Type de texte