Arrêté ministériel n° 7827 M.INT.-D.C.L. du 16 juin 1978 valant mandat du maire de la commune de Kébémer pour le règlement d'une somme de 320.588 francs

Référence : ART 7827/1978 Publié le :
Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Kébemer pour le règlement de la somme de 320.588 francs due par ladite collectivité locale au titre de sa participation au service national de lutte contre l'incendie et les fléaux calamiteux. Art 2 La dép