Arrêté ministériel n° 7844 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 16 juin 1978 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la ferme annexe de Makhana, à Saint- Louis
Arrêté ministériel n° 7844 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 16 juin 1978 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la ferme annexe de Makhana, à Saint- Louis
Article premier
Il est créé à la ferme annexe de Makhana à Saint-Louis, une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit de vente de lait et d'animaux réformés.
Art 2
L'encaisse maximum de cette régie intermédiaire est fixée à 100.
Arrêté ministériel n° 7844 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 16 juin 1978 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la ferme annexe de Makhana, à Saint- Louis
Arrêté ministériel n° 7844 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 16 juin 1978 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la ferme annexe de Makhana, à Saint- Louis
