Arrêté ministériel n° 7845 M.U.H.E.-D.D. du 18 juillet 1979 autorisant M. Ibrahima Diop à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime sise au km 9,5 route de Rufisque

Article premier M. Ibrahima Diop est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime sise Km 9,5 route de Rufisque, d'une contenance de 1 170 mètres carrés. La parcelle faisant l'objet de la présente autorisation ne pourra être ni ven

Arrêté ministériel n° 7845 M.U.H.E.-D.D. du 18 juillet 1979 autorisant M. Ibrahima Diop à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime sise au km 9,5 route de Rufisque

Arrêté ministériel n° 7845 M.U.H.E.-D.D. du 18 juillet 1979 autorisant M. Ibrahima Diop à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime sise au km 9,5 route de Rufisque

Détails

Référence: ART 7845/1979
Publié le: 18/07/1979
Pays: Sénégal

Type de texte