Arrêté ministériel n° 7858 M.F.A.E.-S.E.B. du 18 juillet 1979 portant résiliation du contrat n° 30 C. 65 F.M. approuvé le 26 février 1976

Article premier Est prononcée la résiliation de plein droit et sans indemnité du contrat n° 30-C.- 65-F.M., approuvé le 26 février 1976 pour les études architecturales et techniques des travaux de construction du département d'allemand à la faculté des Lettres de Dakar &agrav

Arrêté ministériel n° 7858 M.F.A.E.-S.E.B. du 18 juillet 1979 portant résiliation du contrat n° 30 C. 65 F.M. approuvé le 26 février 1976

Arrêté ministériel n° 7858 M.F.A.E.-S.E.B. du 18 juillet 1979 portant résiliation du contrat n° 30 C. 65 F.M. approuvé le 26 février 1976

Détails

Référence: ART 7858/1979
Publié le: 18/07/1979
Pays: Sénégal

Type de texte