Arrêté ministériel n° 7865 MPTM du 9 octobre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du programme d'amélioration des conditions de débarquement sur la Grande Côte
Article premier
Création
Il est créé un comité de pilotage du projet dénommé < Programme d'amélioration des conditions de débarquement sur la Grande Côte ».
Art 2
Rôle et missions
Le comité de pilotage a pour rôle de :
défi