Arrêté ministériel n° 7866 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 juillet 1979 portant autorisation de réouverture du débit de boissons à l'enseigne “Le Lynx” à Louga

Article premier M. Papa Ndiaye est autorisé à réouvrir et à exploiter son débit de boissons à l'enseigne « Le Lynx» à LOUGA. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable et le propri&eac

Arrêté ministériel n° 7866 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 juillet 1979 portant autorisation de réouverture du débit de boissons à l'enseigne “Le Lynx” à Louga

Arrêté ministériel n° 7866 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 juillet 1979 portant autorisation de réouverture du débit de boissons à l'enseigne “Le Lynx” à Louga

Détails

Référence: ART 7866/1979
Publié le: 18/07/1979
Pays: Sénégal

Type de texte