Arrêté ministériel n° 7878 du 23 novembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule Genre en Éducation Non Formelle (C.GEN.F)
Article premier
Il est créé, sous l'autorité directe du Ministre délégué chargé de l'Alphabétisation, des Langues nationales et de la Francophonie une Cellule Genre en Education Non Formelle (C.GE.N.F.).
Art 2
La Cellule Genre en Éducation Non Formelle est chargé