Arrêté ministériel n° 7892 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10. du 25 juillet 1974

Référence : ART 7892/1974 Publié le :
Article unique Les instituteurs adjoints stagiaires en service au Ministère de l'Education nationale dont les noms suivent, titulaires du C.E.A.P., sont titularisés dans le corps des instituteurs adjoints et reclassés comme suit, conformément aux articles 45 et 47 du décret n 66-1032 du 23 décembre 1