Arrêté ministériel n° 7994 du 1er juin 2016 portant autorisation d'implantation d'une association étrangère

Référence : ART 7994/2016 Publié le :
Article premier  Est autorisée l'implantation de l'association étrangère de droit anglais dénommée «INTERNATIONAL WATER ASSOCIATION (IWA)», établie à l'Alliance House, 12 Caxton Street, London SWIH OQS, United Kingdom.  Art 2 L'association susnomm&e