Arrêté ministériel n° 7994 du 1er juin 2016 portant autorisation d'implantation d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 7994 du 1er juin 2016 portant autorisation d'implantation d'une association étrangère
Article premier
Est autorisée l'implantation de l'association étrangère de droit anglais dénommée «INTERNATIONAL WATER ASSOCIATION (IWA)», établie à l'Alliance House, 12 Caxton Street, London SWIH OQS, United Kingdom.
Art 2
L'association susnomm&e
