Arrêté ministériel n° 8027 S.E.-P.N.-D.G. du 31 juillet 1973 portant délégation de signature au directeur de Cabinet du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Protection de la Nature

Référence : ART 8027/1973 Publié le :
Article unique Délégation est donnée à M. Jacques Baudin, directeur de Cabinet du Secrétaire d'Etat, chargé de la Protection de la Nature, pour signer au nom de M. Abdourahmane Dia, Secrétaire d'Etat, tous documents, décisions ou arrêtés individuels, à l'excl