Arrêté ministériel n° 8047 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 juillet 1979 portant création d'une caisse d'avances au ministère des Forces armées, Groupement commandos. Prime ONU

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 302.000.000 de francs est créée au ministère des Forces armées « Groupement commandos ». Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : - paiement de la prime O.N.U. aux contin

Arrêté ministériel n° 8047 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 juillet 1979 portant création d'une caisse d'avances au ministère des Forces armées, Groupement commandos. Prime ONU

Arrêté ministériel n° 8047 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 juillet 1979 portant création d'une caisse d'avances au ministère des Forces armées, Groupement commandos. Prime ONU

Détails

Référence: ART 8047/1979
Publié le: 23/07/1979
Pays: Sénégal

Type de texte