Arrêté ministériel n° 809 M.INT.-D.C.L. du 05 février 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Bakel, gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 809 M.INT.-D.C.L. du 05 février 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Bakel, gestion 1979-1980
Article unique
La deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.500.000 francs de la commune de Bakel, gestion 1979-1980, est approuvée sans modification comme suit :
RECETTES
Section ordinaire
Chapitre 0. — Excédent de clôture.
Arrêté ministériel n° 809 M.INT.-D.C.L. du 05 février 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Bakel, gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 809 M.INT.-D.C.L. du 05 février 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Bakel, gestion 1979-1980
