Arrêté ministériel n° 8096 M.E.D.I.A.-D.M.G. 4 du 23 juillet 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société de Développement des Fibres textiles (SODEFITEX) dont le siège social est au 30, avenue Jean-Jaurès, B.P. 3216 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de son usine sise à Tambacounda (Région du Sénégal

Arrêté ministériel n° 8096 M.E.D.I.A.-D.M.G. 4 du 23 juillet 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 8096 M.E.D.I.A.-D.M.G. 4 du 23 juillet 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 8096/1979
Publié le: 23/07/1979
Pays: Sénégal

Type de texte