Arrêté ministériel n° 8165 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 9 mai 1962

Référence : ART 8165/1962 Publié le :
Article premier Est régularisée conformément aux indications qui suivent, la situation des 118 agents auxiliaires en service à l'hôpital A.-Le Dantec, récemment intégrés dans le statut du personnel auxiliaire, suivant l'arrêté n° 10468 M.F.P.T.-D.F.P.-3. B. du 5 juil