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Arrêté ministériel  n° 821 du 31 janvier 1996 portant création d'un Comité interministériel de Suivi de l'Exécution des Projets et Programmes de Population

Article premier Il est créé un Comité interministériel de Suivi de l'Exécution des Projets et Programmes de Population. Art 2 Le comité est investi des fonctions suivantes : - étudier les problèmes du ou des projets et programmes qui n'auraient pas trouvé de solution
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Détails

Référence: ART 821/1996
Publié le: 31/12/1996
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Type de texte

Arrêté