Arrêté ministériel n° 8257 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 27 juillet 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Compagnie générale de Travaux d'Hydraulique (DADE), dont le siège social est au km 11, route de Rufisque, B.P. 3397 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa concession sise au km 11 faisant l'objet du titre foncier n° 2584-D.G. et 1570

Arrêté ministériel n° 8257 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 27 juillet 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 8257 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 27 juillet 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 8257/1979
Publié le: 27/07/1979
Pays: Sénégal

Type de texte