Arrêté ministériel n° 8258 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 27 juillet 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Adnan Omaïs, boulanger, rue Félix-Eboué, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie, sise à Thiaroye, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 5000 litres simplement enfouie dans le sol et

Arrêté ministériel n° 8258 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 27 juillet 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 8258 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 27 juillet 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 8258/1979
Publié le: 27/07/1979
Pays: Sénégal

Type de texte