Arrêté ministériel n° 8275 M.INT.-D.A.G.A.T. du 27 juillet 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce de l'hôtel-bar-restaurant « Le Pavillon », sis rue Vincens à Dakar

Article premier Mme Madeleine Ndoye qui a acquis le fonds de commerce de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « LE PAVILLON » sis 11, rue Vincens à Dakar, est autorisée à exploiter ledit établissement. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra fa

Arrêté ministériel n° 8275 M.INT.-D.A.G.A.T. du 27 juillet 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce de l'hôtel-bar-restaurant « Le Pavillon », sis rue Vincens à Dakar

Arrêté ministériel n° 8275 M.INT.-D.A.G.A.T. du 27 juillet 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce de l'hôtel-bar-restaurant « Le Pavillon », sis rue Vincens à Dakar

Détails

Référence: ART 8275/1979
Publié le: 27/07/1979
Pays: Sénégal

Type de texte