Arrêté ministériel n° 8307 du 11 décembre 2006 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle et les élections législatives du 25 février 2007

Article premier Le vote pour l'élection présidentielle du 25 février 2007 a lieu sous enveloppes de couleur blanche, opaques et non gommées, de format 100 mm X 130 mm. Ces enveloppes portent les inscriptions de couleur noire suivantes : REPUBLIQUE DU SENEGAL ELECTION PRESIDENTIELLE Art 2 Le vote pour l

Arrêté ministériel n° 8307 du 11 décembre 2006 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle et les élections législatives du 25 février 2007

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Référence: ART 8307/2006
Publié le: 11/12/2006

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