Arrêté ministériel n° 8311 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 29 juillet 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Mbour, Thiès, Kaolack, Saint- Louis et Bambey

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain mises en valeur sises à Mbour, Thiès, Kaolack, Saint-Louis et Bambey qui sont mentionnées sur le tableau ci-dessous : Prénoms et nom Désignation du terrain Prix Permis d'occuper Dat

Arrêté ministériel n° 8311 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 29 juillet 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Mbour, Thiès, Kaolack, Saint- Louis et Bambey

Arrêté ministériel n° 8311 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 29 juillet 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Mbour, Thiès, Kaolack, Saint- Louis et Bambey

Détails

Référence: ART 8311/1975
Publié le: 29/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte