Arrêté ministériel n° 8314 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 30 juillet 1975 portant nomination des représentants titulaires et suppléants des organismes professionnels auprès du comité de tarification des risques aggravés pour tous véhicules terrestres à moteur

Article premier Sont nommées pour une durée de deux ansmembres du comité de tarification des risques aggravés pourl'assurance de tous véhicules terrestres à moteur les personnesci-dessous désignées. Membres titulaires MM. EI Hadj Moctar Guèye; M. Boubacar N

Arrêté ministériel n° 8314 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 30 juillet 1975 portant nomination des représentants titulaires et suppléants des organismes professionnels auprès du comité de tarification des risques aggravés pour tous véhicules terrestres à moteur

Arrêté ministériel n° 8314 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 30 juillet 1975 portant nomination des représentants titulaires et suppléants des organismes professionnels auprès du comité de tarification des risques aggravés pour tous véhicules terrestres à moteur

Détails

Référence: ART 8314/1975
Publié le: 30/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte